Licence

29 June 2007. Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. https://fsf.org/

Everyone is permitted to copy and distribute verbatim copies of this license document, but changing it is not allowed.

PRÉAMBULE¶

La Licence Publique Générale GNU est une licence libre, copyleft pour les logiciels et autres types d’œuvres. Les licences pour la plupart des logiciels et d’autres travaux pratiques sont conçus pour enlever votre liberté de partager et de changer les travaux. Par contre, la GNU General Public License est destinée à garantir votre liberté de partager et de modifier toutes les versions d’un programme--pour s’assurer qu’il reste un logiciel libre pour tous ses utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la GNU General Public License pour la plupart de nos logiciels ; elle s’applique également à toute autre œuvre publiée de cette manière par ses auteurs. Vous pouvez aussi l’appliquer à vos programmes. Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous parlons de liberté, pas de prix. Nos licences publiques générales sont conçues pour s’assurer que vous avez la liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de les facturer si vous le souhaitez), que vous recevez du code source ou pouvez l’obtenir si vous le souhaitez, que vous pouvez modifier le logiciel ou en utiliser des morceaux dans de nouveaux programmes gratuits, et que vous savez que vous pouvez faire ces choses. Pour protéger vos droits, nous devons empêcher les autres de vous refuser ces droits ou de vous demander de les renoncer. Par conséquent, vous avez certaines responsabilités si vous distribuez des copies du logiciel, ou si vous le modifiez : responsabilités de respecter la liberté d’autrui. Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, gratuitement ou moyennant des frais, vous devez transmettre aux bénéficiaires les mêmes libertés que celles que vous avez reçues. Vous devez vous assurer qu’ils reçoivent ou peuvent obtenir le code source. Et vous devez leur montrer ces termes pour qu’ils connaissent leurs droits. Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protègent vos droits en deux étapes : (1) revendiquent le droit d’auteur sur le logiciel, et (2) vous offrent cette licence vous donnant la permission légale de copier, de distribuer et/ou de modifier. Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL explique clairement qu’il n’y a aucune garantie pour ce logiciel libre. Pour les utilisateurs et les auteurs, la GPL exige que les versions modifiées soient marquées comme modifiées, afin que leurs problèmes ne soient pas attribués par erreur aux auteurs des versions précédentes. Certains appareils sont conçus pour empêcher les utilisateurs d’installer ou d’exécuter des versions modifiées du logiciel à l’intérieur, bien que le fabricant puisse le faire. Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la liberté des utilisateurs de changer le logiciel. La tendance systématique de ces abus se produit dans le domaine des produits que les individus peuvent utiliser, ce qui est précisément là où il est le plus inacceptable. Par conséquent, nous avons conçu cette version de la GPL pour interdire la pratique de ces produits. Si de tels problèmes surgissent de manière substantielle dans d’autres domaines, nous sommes prêts à étendre cette disposition à ces domaines dans les versions futures de la GPL, au besoin pour protéger la liberté des utilisateurs. Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets logiciels. Les États ne devraient pas permettre aux brevets de restreindre le développement et l’utilisation de logiciels sur des ordinateurs à usage général, mais dans ceux qui le font, nous voulons éviter le danger particulier que les brevets appliqués à un programme libre puissent le rendre effectivement propriétaire. Pour empêcher cela, la GPL assure que les brevets ne peuvent pas être utilisés pour rendre le programme non libre. Les conditions précises pour la copie, la distribution et la modification suivent.

TERMES ET CONDITIONS¶

Définitions¶

“Cette Licence” fait référence à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU. Le terme “droit d’auteur” désigne également les lois semblables au droit d’auteur qui s’appliquent à d’autres types d’oeuvres, comme les masques semi-conducteurs. “The Program” désigne toute oeuvre copyrightable sous licence. Chaque titulaire s’adresse à vous. Les « titulaires de permis » et les « bénéficiaires » peuvent être des particuliers ou des organisations. “modifier” une oeuvre signifie copier ou adapter la totalité ou une partie de l’oeuvre d’une manière exigeant une autorisation de copyright, autre que la réalisation d’une copie exacte. Le travail qui en résulte est appelé une « version modifiée » du travail antérieur ou un travail « basé sur » le travail antérieur. Un « travail couvert » désigne soit le programme non modifié, soit un travail fondé sur le programme. Pour “propager” une oeuvre signifie faire quoi que ce soit avec elle qui, sans autorisation, vous rendrait directement ou secondairement responsable d’une infraction en vertu de la loi sur le droit d’auteur applicable, sauf l’exécuter sur un ordinateur ou modifier une copie privée. La propagation comprend la copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à la disposition du public et, dans certains pays, d’autres activités. Pour “convoyer” une oeuvre, on entend toute forme de propagation qui permet à d’autres parties de faire ou de recevoir des copies. Une simple interaction avec un utilisateur à travers un réseau informatique, sans transfert d’une copie, ne se transmet pas. Une interface utilisateur interactive affiche des « Avis juridiques appropriés » dans la mesure où elle comprend une fonctionnalité pratique et visible qui (1) affiche un avis de copyright approprié, et (2) indique à l’utilisateur qu’il n’y a aucune garantie pour l’oeuvre (sauf dans la mesure où les garanties sont fournies), que les titulaires de licence peuvent transmettre l’oeuvre sous cette licence et comment consulter une copie de cette licence. Si l’interface présente une liste de commandes ou d’options utilisateur, comme un menu, un élément important de la liste répond à ce critère.

1. Code source¶

Le “code source” d’une oeuvre signifie la forme préférée de l’oeuvre pour y apporter des modifications. On entend par “code objet” toute forme non-source d’une oeuvre. Une « interface standard » désigne une interface qui est soit une norme officielle définie par un organisme de normalisation reconnu, soit, dans le cas d’interfaces spécifiées pour un langage de programmation particulier, une interface largement utilisée par les développeurs travaillant dans ce langage. Les «bibliothèques système» d’un ouvrage exécutable comprennent tout ce qui, à l’exception de l’ensemble de l’ouvrage, a) est inclus dans la forme normale d’emballage d’un élément majeur, mais qui ne fait pas partie de cet élément majeur, et b) sert uniquement à permettre l’utilisation du travail avec ce composant majeur, ou à mettre en œuvre une interface standard pour laquelle une mise en œuvre est disponible pour le public sous forme de code source. Un “Major Component”, dans ce contexte, s’entend d’un composant essentiel majeur (kernel, système de fenêtres, etc.) du système d’exploitation spécifique (le cas échéant) sur lequel le travail exécutable est exécuté, ou d’un compilateur utilisé pour produire le travail, ou d’un interprète de code objet utilisé pour le faire fonctionner. La “Source correspondante” pour une oeuvre dans un formulaire de code objet signifie tout le code source nécessaire pour générer, installer et (pour une oeuvre exécutable) exécuter le code objet et modifier l’œuvre, y compris les scripts pour contrôler ces activités. Toutefois, il ne comprend pas les bibliothèques du système, ni les outils à usage général ou les programmes gratuits généralement disponibles qui sont utilisés sans modification dans l’exécution de ces activités, mais qui ne font pas partie du travail. Par exemple, Corresponding Source inclut les fichiers de définition d’interface associés aux fichiers sources pour le travail, et le code source pour les bibliothèques partagées et les sous-programmes liés dynamiquement que le travail est spécifiquement conçu pour exiger, par exemple par la communication intime de données ou le flux de contrôle entre ces sous-programmes et d’autres parties du travail. La source correspondante n’a pas besoin d’inclure tout ce que les utilisateurs peuvent régénérer automatiquement à partir d’autres parties de la source correspondante. La source correspondante pour une œuvre sous forme de code source est la même.

2. Autorisations de base¶

Tous les droits accordés en vertu de cette Licence sont accordés pour la durée du droit d’auteur sur le Programme, et sont irrévocables à condition que les conditions énoncées soient remplies. Cette Licence affirme explicitement votre autorisation illimitée d’exécuter le programme non modifié. La sortie d’une œuvre couverte n’est couverte par cette Licence que si la sortie, compte tenu de son contenu, constitue une œuvre couverte. Cette Licence reconnaît vos droits d’utilisation équitable ou tout autre équivalent, comme le prévoit la loi sur le droit d’auteur. Vous pouvez faire, exécuter et propager des œuvres couvertes que vous ne transmettez pas, sans conditions, tant que votre licence reste autrement en vigueur. Vous pouvez transmettre des œuvres couvertes à d’autres dans le seul but de les faire apporter des modifications exclusivement pour vous, ou vous fournir des installations pour la gestion de ces œuvres, à condition que vous respectiez les conditions de la présente licence en transmettant tout le matériel pour lequel vous ne contrôlez pas le droit d’auteur. Ceux qui fabriquent ou gèrent les oeuvres couvertes pour vous doivent le faire exclusivement en votre nom, sous votre direction et votre contrôle, à des conditions qui leur interdisent de faire des copies de votre matériel protégé en dehors de leur relation avec vous. Le transport dans d’autres circonstances est autorisé uniquement dans les conditions énoncées ci-dessous. La sous-licence n’est pas autorisée; l’article 10 le rend inutile.

3. Protection des droits juridiques des utilisateurs contre la loi anticirculation¶

Aucune oeuvre visée n’est considérée comme faisant partie d’une mesure technologique efficace en vertu d’une loi applicable qui s’acquitte des obligations découlant de l’article 11 du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur adopté le 20 décembre 1996 ou de lois similaires interdisant ou limitant le contournement de telles mesures. Lorsque vous transmettez une oeuvre couverte, vous renoncez à tout pouvoir juridique d’interdire le contournement de mesures technologiques dans la mesure où ce contournement est effectué en exerçant des droits en vertu de la présente Licence à l’égard de l’oeuvre couverte, et vous déclinez toute intention de limiter l’exploitation ou la modification de l’oeuvre comme moyen de faire respecter, à l’encontre des utilisateurs de l’oeuvre, les droits légaux de vos ou tiers d’interdire le contournement de mesures technologiques.

4. Copies verbales¶

Vous pouvez transmettre des copies in extenso du code source du Programme au fur et à mesure que vous le recevez, sur n’importe quel support, pourvu que vous publiiez de façon visible et appropriée sur chaque copie un avis de copyright approprié; que vous conserviez intact tous les avis indiquant que cette licence et toutes les conditions non permises ajoutées conformément à l’article 7 s’appliquent au code; que vous conserviez intact tous les avis d’absence de garantie; et que vous donniez à tous les destinataires une copie de cette licence avec le Programme. Vous pouvez facturer n’importe quel prix ou aucun prix pour chaque copie que vous transmettez, et vous pouvez offrir une protection de soutien ou de garantie pour des frais.

5. Transport des versions de sources modifiées¶

Vous pouvez transmettre un travail basé sur le Programme, ou les modifications pour le produire à partir du Programme, sous forme de code source aux termes de l’article 4, pourvu que vous satisfassez également à toutes ces conditions :

1. )  

   The work must carry prominent notices stating that you modified it, and giving a relevant date.

2. )  

   The work must carry prominent notices stating that it is released under this License and any conditions added under section 7. This requirement modifies the requirement in section 4 to "keep intact all notices".

3. )  

   You must license the entire work, as a whole, under this License to anyone who comes into possession of a copy. This License will therefore apply, along with any applicable section 7 additional terms, to the whole of the work, and all its parts, regardless of how they are packaged. This License gives no permission to license the work in any other way, but it does not invalidate such permission if you have separately received it.

4. )  

   If the work has interactive user interfaces, each must display Appropriate Legal Notices; however, if the Program has interactive interfaces that do not display Appropriate Legal Notices, your work need not make them do so.

Une compilation d’une oeuvre couverte avec d’autres œuvres séparées et indépendantes, qui ne sont pas par nature des extensions de l’oeuvre couverte, et qui ne sont pas combinées avec elle de manière à former un programme plus vaste, dans ou sur un volume de support de stockage ou de distribution, est appelée «agrégée» si la compilation et son droit d’auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou les droits légaux des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que permet l’oeuvre individuelle. L’inclusion d’une oeuvre couverte dans un ensemble ne fait pas que cette Licence s’applique aux autres parties de l’agrégat.

6. Transport de formulaires non source¶

You may convey a covered work in object code form under the terms of sections 4 and 5, provided that you also convey the machine-readable Corresponding Source under the terms of this License, in one of these ways:

1. )  

   Convey the object code in, or embodied in, a physical product(including a physical distribution medium), accompanied by theCorresponding Source fixed on a durable physical medium customarily used for software interchange.

2. )  

   Convey the object code in, or embodied in, a physical product(including a physical distribution medium), accompanied by awritten offer, valid for at least three years and valid for aslong as you offer spare parts or customer support for that product model, to give anyone who possesses the object code either (1) a copy of the Corresponding Source for all the software in the product that is covered by this License, on a durable physicalmedium customarily used for software interchange, for a price no more than your reasonable cost of physically performing this conveying of source, or (2) access to copy the Corresponding Source from a network server at no charge.

3. )  

   Convey individual copies of the object code with a copy of the written offer to provide the Corresponding Source. This alternative is allowed only occasionally and noncommercially, and only if you received the object code with such an offer, in accord with subsection 6b.

4. )  

   Convey the object code by offering access from a designated place (gratis or for a charge), and offer equivalent access to the Corresponding Source in the same way through the same place at no further charge. You need not require recipients to copy the Corresponding Source along with the object code. If the place to copy the object code is a network server, the Corresponding Source may be on a different server (operated by you or a third party) that supports equivalent copying facilities, provided you maintain clear directions next to the object code saying where to find the Corresponding Source. Regardless of what server hosts the Corresponding Source, you remain obligated to ensure that it is available for as long as needed to satisfy these requirements.

5. )  

   Convey the object code using peer-to-peer transmission, provided you inform other peers where the object code and Corresponding Source of the work are being offered to the general public at nocharge under subsection 6d.

A separable portion of the object code, whose source code is excluded from the Corresponding Source as a System Library, need not be included in conveying the object code work. A "User Product" is either (1) a "consumer product", which means any tangible personal property which is normally used for personal, family, or household purposes, or (2) anything designed or sold for incorporation into a dwelling. In determining whether a product is a consumer product, doubtful cases shall be resolved in favor of coverage. For a particular product received by a particular user, "normally used" refers to a typical or common use of that class of product, regardless of the status of the particular user or of the way in which the particular user actually uses, or expects or is expected to use, the product. A product is a consumer product regardless of whether the product has substantial commercial, industrial or non-consumer uses, unless such uses represent the only significant mode of use of the product. "Installation Information" for a User Product means any methods, procedures, authorization keys, or other information required to install and execute modified versions of a covered work in that User Product from a modified version of its Corresponding Source. The information must suffice to ensure that the continued functioning of the modified object code is in no case prevented or interfered with solely because modification has been made. If you convey an object code work under this section in, or with, or specifically for use in, a User Product, and the conveying occurs as part of a transaction in which the right of possession and use of the User Product is transferred to the recipient in perpetuity or for a fixed term (regardless of how the transaction is characterized), the Corresponding Source conveyed under this section must be accompanied by the Installation Information. But this requirement does not apply if neither you nor any third party retains the ability to install modified object code on the User Product (for example, the work has been installed in ROM). The requirement to provide Installation Information does not include a requirement to continue to provide support service, warranty, or updates for a work that has been modified or installed by the recipient, or for the User Product in which it has been modified or installed. Access to a network may be denied when the modification itself materially and adversely affects the operation of the network or violates the rules and protocols for communication across the network. Corresponding Source conveyed, and Installation Information provided, in accord with this section must be in a format that is publicly documented (and with an implementation available to the public in source code form), and must require no special password or key for unpacking, reading or copying.

7. Conditions supplémentaires¶

“Additional permissions” are terms that supplement the terms of this License by making exceptions from one or more of its conditions. Additional permissions that are applicable to the entire Program shall be treated as though they were included in this License, to the extent that they are valid under applicable law. If additional permissions apply only to part of the Program, that part may be used separately under those permissions, but the entire Program remains governed by this License without regard to the additional permissions. When you convey a copy of a covered work, you may at your option remove any additional permissions from that copy, or from any part of it. (Additional permissions may be written to require their own removal in certain cases when you modify the work.) You may place additional permissions on material, added by you to a covered work, for which you have or can give appropriate copyright permission. Notwithstanding any other provision of this License, for material you add to a covered work, you may (if authorized by the copyright holders of that material) supplement the terms of this License with terms:

1. )  

   Disclaiming warranty or limiting liability differently from the terms of sections 15 and 16 of this License; or

2. )  

   Requiring preservation of specified reasonable legal notices or author attributions in that material or in the Appropriate Legal Notices displayed by works containing it; or

3. )  

   Prohibiting misrepresentation of the origin of that material, or requiring that modified versions of such material be marked in reasonable ways as different from the original version; or

4. )  

   Limiting the use for publicity purposes of names of licensors or authors of the material; or

5. )  

   Declining to grant rights under trademark law for use of some trade names, trademarks, or service marks; or

6. )  

   Requiring indemnification of licensors and authors of that material by anyone who conveys the material (or modified versions of it) with contractual assumptions of liability to the recipient, for any liability that these contractual assumptions directly impose on those licensors and authors.

All other non-permissive additional terms are considered "further restrictions" within the meaning of section 10. If the Program as you received it, or any part of it, contains a notice stating that it is governed by this License along with a term that is a further restriction, you may remove that term. If a license document contains a further restriction but permits relicensing or conveying under this License, you may add to a covered work material governed by the terms of that license document, provided that the further restriction does not survive such relicensing or conveying. If you add terms to a covered work in accord with this section, you must place, in the relevant source files, a statement of the additional terms that apply to those files, or a notice indicating where to find the applicable terms. Additional terms, permissive or non-permissive, may be stated in the form of a separately written license, or stated as exceptions; the above requirements apply either way.

8. Résiliation¶

Vous ne pouvez pas propager ou modifier une oeuvre couverte, sauf dans les cas expressément prévus par cette Licence. Toute tentative de propagation ou de modification de la licence est nulle et mettra automatiquement fin à vos droits en vertu de la présente licence (y compris toute licence de brevet accordée en vertu du troisième alinéa de l’article 11). Cependant, si vous cessez toute violation de cette licence, votre licence d’un titulaire de droit d’auteur particulier est rétablie (a) provisoirement, à moins et jusqu’à ce que le titulaire de droit d’auteur mette fin explicitement et définitivement à votre licence, et (b) définitivement, si le titulaire de droit d’auteur ne vous informe pas de la violation par quelque moyen raisonnable avant 60 jours après la cessation. De plus, votre licence d’un titulaire de droit d’auteur particulier est rétablie de façon permanente si le titulaire de droit d’auteur vous avise de la violation par quelque moyen raisonnable, c’est la première fois que vous avez reçu un avis de violation de cette licence (pour toute oeuvre) de la part de ce titulaire de droit d’auteur, et que vous corrigez la violation avant 30 jours après votre réception de l’avis. La résiliation de vos droits en vertu de cette section ne met pas fin aux licences des parties qui ont reçu des copies ou des droits de vous en vertu de cette Licence. Si vos droits ont été supprimés et ne sont pas rétablis définitivement, vous n’êtes pas admissible à recevoir de nouvelles licences pour le même matériel en vertu de l’article 10.

9. Acceptation non requise pour avoir des copies¶

Vous n’êtes pas tenu d’accepter cette Licence pour recevoir ou exécuter une copie du Programme. La propagation accessoire d’un travail couvert qui résulte uniquement de l’utilisation de la transmission de pair à pair pour recevoir une copie n’exige pas non plus l’acceptation. Cependant, rien d’autre que cette Licence vous autorise à propager ou à modifier une oeuvre couverte. Ces actions portent atteinte au droit d’auteur si vous n’acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou en propageant une oeuvre couverte, vous indiquez que vous acceptez cette licence.

10. Licence automatique des bénéficiaires en aval¶

Chaque fois que vous transmettez une oeuvre couverte, le destinataire reçoit automatiquement une licence des donneurs de licence d’origine, pour exécuter, modifier et propager cette œuvre, sous réserve de cette licence. Vous n’êtes pas responsable de la conformité par des tiers avec cette Licence. Une « opération d’entité » est une opération qui transfère le contrôle d’une organisation, ou presque tous les actifs d’une organisation, ou qui subdivise une organisation, ou qui fusionne des organisations. Si la propagation d’une oeuvre couverte résulte d’une transaction avec une entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une copie de l’oeuvre reçoit également toutes les licences à l’oeuvre que le prédécesseur de la partie dans l’intérêt avait ou pourrait donner en vertu du paragraphe précédent, plus un droit de possession de la source correspondante de l’oeuvre du prédécesseur dans l’intérêt, si le prédécesseur l’a ou peut l’obtenir avec des efforts raisonnables. Vous ne pouvez pas imposer d’autres restrictions à l’exercice des droits accordés ou confirmés en vertu de la présente licence. Par exemple, vous ne pouvez pas imposer de frais de licence, de redevances ou d’autres frais pour l’exercice des droits accordés en vertu de la présente licence, et vous ne pouvez pas engager de litige (y compris une demande reconventionnelle ou une demande reconventionnelle dans une poursuite) alléguant que toute revendication de brevet est violée en faisant, utilisant, vendant, offrant à la vente, ou en important le Programme ou une partie de celui-ci.

Brevets¶

Un “contributeur” est un titulaire de droit d’auteur qui autorise l’utilisation en vertu de la présente Licence du Programme ou d’une oeuvre sur laquelle le Programme est basé. L’œuvre ainsi licenciée est appelée “version contributive” du contributeur. Les « revendications de brevet essentielles » d’un contributeur sont toutes les revendications de brevet détenues ou contrôlées par le contributeur, qu’elles soient déjà acquises ou acquises par la suite, qui seraient violées par une quelconque manière, permise par la présente licence, de faire, d’utiliser ou de vendre sa version de contributeur, mais ne comprennent pas les revendications qui ne seraient violées que par suite d’une modification ultérieure de la version de contributeur. Aux fins de cette définition, le “contrôle” comprend le droit de délivrer des sous-licences de brevet d’une manière conforme aux exigences de la présente licence. Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive, mondiale, libre de redevances dans le cadre des revendications de brevet essentielles du contributeur, pour faire, utiliser, vendre, offrir à la vente, importer et autrement exécuter, modifier et propager le contenu de sa version contributeur. Dans les trois paragraphes suivants, une “licence de brevet” est un accord ou un engagement exprès, quelle que soit sa dénomination, de ne pas faire appliquer un brevet (par exemple une autorisation expresse de pratiquer un brevet ou un pacte de ne pas poursuivre pour contrefaçon de brevet). “concéder” une telle licence de brevet à une partie signifie faire un tel accord ou s’engager à ne pas faire respecter un brevet contre la partie. Si vous transmettez une oeuvre couverte, en s’appuyant sciemment sur une licence de brevet, et que la source correspondante de l’oeuvre n’est pas disponible pour être copiée, gratuitement et aux termes de la présente licence, par l’intermédiaire d’un serveur de réseau accessible au public ou d’autres moyens facilement accessibles, vous devez soit 1) faire en sorte que la source correspondante soit disponible, 2) prendre des dispositions pour vous priver du bénéfice de la licence de brevet pour cette oeuvre particulière, 3) prendre des dispositions, conformément aux exigences de la présente licence, pour étendre la licence de brevet aux destinataires en aval. Le terme « confiance » signifie que vous savez réellement que, sauf pour la licence de brevet, la transmission de l’oeuvre couverte dans un pays, ou l’utilisation de l’oeuvre couverte par votre destinataire dans un pays, violerait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays que vous avez des raisons de croire valides. Si, en vertu ou dans le cadre d’une seule transaction ou d’un seul arrangement, vous transmettez, ou propagez, par l’acquisition de la cession d’une oeuvre visée, et accordez une licence de brevet à certaines des parties qui reçoivent l’oeuvre visée et les autorisent à utiliser, propager, modifier ou transmettre une copie spécifique de l’oeuvre visée, la licence de brevet que vous octroyez est automatiquement étendue à tous les destinataires de l’oeuvre visée et des oeuvres fondées sur celle-ci. Une licence de brevet est “discriminatoire” si elle n’inclut pas dans son champ d’application, interdit l’exercice ou est subordonnée à la non-exercice d’un ou de plusieurs des droits spécifiquement accordés en vertu de cette licence. Vous ne pouvez pas transmettre une oeuvre couverte si vous êtes partie à une entente avec un tiers qui est dans l’entreprise de distribution de logiciels, en vertu de laquelle vous faites un paiement au tiers en fonction de l’étendue de votre activité de transmission de l’oeuvre, et en vertu de laquelle le tiers accorde, à l’une des parties qui recevrait l’oeuvre couverte de votre part, une licence de brevet discriminatoire : a) en ce qui concerne les copies de l’oeuvre couverte que vous avez transmises (ou des copies faites à partir de ces copies), ou b) principalement pour et en ce qui concerne des produits ou compilations spécifiques qui contiennent l’oeuvre couverte, à moins que vous n’ayez conclu cet arrangement, ou que cette licence de brevet ait été accordée, avant le 28 mars 2007. Aucune disposition de la présente licence ne peut être interprétée comme excluant ou limitant toute licence implicite ou toute autre défense à une infraction qui pourrait autrement vous être offerte en vertu du droit des brevets applicable.

12. Pas de renonciation à la liberté d’autrui¶

Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par ordonnance du tribunal, accord ou autre) qui contredisent les conditions de cette licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette licence. Si vous ne pouvez pas transmettre une oeuvre couverte de manière à satisfaire simultanément à vos obligations en vertu de la présente Licence et à toute autre obligation pertinente, alors vous ne pouvez pas le transmettre du tout. Par exemple, si vous acceptez des conditions qui vous obligent à percevoir une redevance pour la transmission ultérieure de ceux à qui vous transmettez le Programme, la seule façon de satisfaire ces conditions et cette licence serait de s’abstenir entièrement de transmettre le Programme.

13. Utiliser avec la licence publique générale GNU Affero¶

Nonobstant toute autre disposition de cette licence, vous avez la permission de lier ou de combiner une oeuvre couverte avec une oeuvre sous licence de la version 3 de la GNU Affero General Public License en une seule œuvre combinée, et de transmettre l’oeuvre résultante. Les termes de cette Licence continueront à s’appliquer à la partie qui est l’œuvre couverte, mais les exigences spéciales de la Licence Publique Générale GNU Affero, section 13, concernant l’interaction par un réseau s’appliqueront à la combinaison en tant que telle.

14. Versions révisées de cette licence¶

La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale GNU. Ces nouvelles versions seront similaires dans l’esprit de la présente version, mais peuvent différer en détail pour répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations. Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme spécifie qu’une certaine version numérotée de la Licence Publique Générale GNU “ou toute version ultérieure” s’applique à elle, vous avez la possibilité de suivre les termes et conditions de cette version numérotée ou de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le programme ne spécifie pas de numéro de version de la Licence Publique Générale GNU, vous pouvez choisir n’importe quelle version jamais publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme spécifie qu’un mandataire peut décider quelles versions futures de la Licence Publique Générale GNU peuvent être utilisées, la déclaration publique d’acceptation d’une version par ce mandataire vous autorise en permanence à choisir cette version pour le Programme. Les versions ultérieures de licence peuvent vous donner des permissions supplémentaires ou différentes. Toutefois, aucune obligation supplémentaire n’est imposée à l’auteur ou au titulaire du droit d’auteur en raison de votre choix de suivre une version ultérieure.

15. Avertissement de garantie¶

Il n’y a pas de danger pour le programme, pour l’EXTENT PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE. EXCEPTION QU’UN AUTRE SOUMIS A ÉCRIRE LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR ET/OU D’AUTRES PARTIES PROVIDE LE PROGRAMME « CE QUI EST» SANS WARANTIE D’UN KIND, EXPRIMÉ OU IMPLIÉ, Y COMPRIS, mais NON LIMITÉE, LES WARANTIES IMPLIÉES DE MERCHANTABILITÉ ET D’AIDE POUR UN BUT PARTICULIER. LE RISQUE D’ENTRÉE SUR LA QUALITÉ ET LE RENDEMENT DU PROGRAMME EST AVEC VOUS. Si le programme devait être déstabilisé, vous devrez assumer le coût de tous les services, réparations ou réparations nécessaires.

16. Limitation de responsabilité¶

AUCUN TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR, OU UN AUTRE PARTIE QUI MODIFIE ET/OU QUI CONVIENT LE PROGRAMME EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE OU QUI EST CONVENUE À L’ÉCRIT, NE VOUS DONNEZ PAS À DES DAMAGES, Y COMPRIS TOUTES DAMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU CONSÉQUENTIELS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INABILITÉ DE L’UTILISATION DU PROGRAMME (INCLUTIONNANTE DE L’EMBALLAGE DE DONNÉES OU DE DONNÉES RETENUES PAR VOUS OU PAR DES PARTIES TIERS OU UNE FAMILLE DU PROGRAMME POUR L’EXERCICE DE TOUTES AUTRES PROGRAMMES), EVENTUELLEMENT SI LE TITULAIRE OU L’AUTRE PARTIE A ÉTÉ CONSIDÉRÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DAMAGES.

17. Interprétation des articles 15 et 16¶

Si l’annulation de la garantie et la limitation de la responsabilité prévue ci-dessus ne peuvent pas avoir d’effet juridique local conformément à leurs conditions, les tribunaux d’examen appliquent le droit local qui rapproche le plus la renonciation absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins qu’une garantie ou une présomption de responsabilité n’accompagne une copie du Programme en échange de frais.

FIN DES TERMES ET CONDITIONS